Règlements municipaux

• RÈGLEMENT MODIFICATEUR NUMÉRO 2010-280, RÉGISSANT LA CUEILLETTE, LE TRANSPORT ET LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE MESSINES
• RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
• RÈGLEMENT CONCERNANT LES FEUX D’HERBE
• RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 202-99 CONCERNANT LES NUISANCES
• RÈGLEMENT APPLIQUANT DES FRAIS POUR UNE FAUSSE ALARME D'INCENDIE
• RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
• RÈGLEMENT R-175-96 - Portant sur les dérogations mineures à la réglementation
• RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO. 154 CONCERNANT LES CHIENS ET LES ANIMAUX ERRANTS
• RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE