Règlement d'urbanisme et de contrôle intérimaire

Vidéo des rencontres publiques

20 février 2023 Règlement 2024-383

Règlement de zonage 167 - Établissement d'hébergement touristique courte durée

Règlement de lotissement n° 166

Règlement de construction n° 2017-332 

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats n° 2017-330

Règlement de contrôle intérimaire n° 98-105 

Important: Seuls les documents originaux conservés au bureau municipal peuvent être considérés comme officiels